Politique de confidentialité
1. Préambule et responsable de traitement
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont cavauvert.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est :
- Dénomination : [À COMPLÉTER — éditeur]
- Adresse : [À COMPLÉTER — adresse éditeur]
- Email : [À COMPLÉTER — email]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon vos interactions avec le site :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique et contenu de votre message ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation, via des outils d'analyse d'audience ;
- Cookies : des données de navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal. Consultez notre politique relative aux cookies pour plus de détails.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes transmises via le formulaire de contact ;
- Mesurer et améliorer les performances du site (statistiques de fréquentation) ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
- Respecter les obligations légales applicables à l'éditeur.
4. Base légale des traitements (RGPD, art. 6)
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies analytiques et marketing, recueilli via la bannière de gestion des cookies ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité du site et la lutte contre la fraude ;
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : dans le cadre de toute demande de service ou commande ;
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour les obligations comptables ou fiscales le cas échéant.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls services internes de l'éditeur. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'analyse d'audience) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions, sous couvert d'engagements contractuels conformes au RGPD. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de navigation et d'audience : 13 mois maximum ;
- Cookies : selon les durées précisées dans la politique relative aux cookies.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Réclamation auprès de la CNIL : introduire une plainte sur www.cnil.fr.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Le site est accessible via le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS).
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.